Voici vos Conditions de Service (aussi appelées Conditions Générales d'Utilisation - CGU), prêtes à être intégrées sur votre boutique Shopify.

Ce texte est basé sur le modèle standard de Shopify, adapté à votre activité de vente de produits numériques. Vous pouvez copier-coller l'intégralité de ce document dans la section « Conditions de service » de vos paramètres légaux Shopify.

Conditions de Service

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Vue d'ensemble

Ce site web est exploité par tutodemarches.fr (Dekik M). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à tutodemarches.fr. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

 

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, et cela comprend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou de nos produits numériques (fichiers PDF, QCM) sans notre autorisation écrite expresse.

 

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site et de nos guides numériques est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et plus actualisées (comme les sites officiels de l'administration française).

4. Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie du contenu des guides numériques) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Produits numériques et services

Nos produits (Pack Réussite, QCM, guides PDF) sont exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits numériques font l’objet d’une politique de retour stricte : aucun remboursement ni retour n'est possible une fois le fichier téléchargé ou le lien d'accès utilisé, comme stipulé dans notre Politique d'expédition et de remboursement.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

6. Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux sites web de tiers.

7. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

8. Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu, y compris les fichiers PDF et QCM achetés :

• À des fins illégales.

• Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.

• Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique.

• Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties (partage, revente ou diffusion gratuite de nos produits numériques).

• Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.

9. Loi applicable

Ces Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

10. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées aux coordonnées suivantes :

• Nom : Dekik M

• E-mail : contacte@tutodemarches.fr

• Adresse : 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France

• Téléphone : 01 48 68 16 06