Shipping policy
Voici votre Politique d'expédition et de remboursement, spécialement rédigée et adaptée pour la vente exclusive de vos produits numériques (fichiers PDF).
Vous pouvez copier-coller ce texte directement dans les paramètres de votre boutique Shopify (dans la section des politiques légales).
Politique d'expédition et de remboursement (Produits Numériques)
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Méthode d'expédition et de livraison
Le site tutodemarches.fr propose exclusivement des produits numériques immatériels (guides au format PDF, QCM interactifs). Par conséquent, aucune expédition physique (par voie postale) n'est effectuée.
Une fois votre paiement confirmé, la livraison s'effectue de la manière suivante :
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Un affichage immédiat de votre produit sur la page de confirmation de commande.
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L'envoi automatique d'un e-mail contenant un lien de téléchargement direct pour récupérer vos fichiers sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone).
2. Délais de livraison
La livraison de nos produits numériques est instantanée. Le traitement de votre commande et l'envoi de l'e-mail contenant le lien de téléchargement sont entièrement automatisés, 24h/24 et 7j/7.
Note : Si vous ne trouvez pas l'e-mail de livraison dans votre boîte de réception après votre achat, nous vous invitons à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spams).
3. Politique de retour et de remboursement
En raison de la nature spécifique de nos articles (fichiers numériques reproductibles et directement téléchargeables), notre politique de remboursement est stricte.
Conformément à l'article L.221-28 (13°) du Code de la consommation français concernant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel :
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En procédant à l'achat de notre pack numérique, vous acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement.
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Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
Par conséquent :
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Les retours ne sont pas acceptés.
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Aucun remboursement ne sera effectué une fois que le fichier a été téléchargé ou que le lien d'accès a été utilisé.
Tout achat d'un produit numérique sur notre site est considéré comme ferme et définitif à partir du moment où le produit a été mis à votre disposition.
4. Assistance technique
Nous garantissons que nos fichiers sont fonctionnels et conformes à leur description. Si vous rencontrez le moindre problème technique pour cliquer sur votre lien de téléchargement ou pour ouvrir votre fichier PDF, notre service client se tient à votre entière disposition pour vous aider à y accéder.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante : contacte@tutodemarches.fr.