Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Nature de nos produits

L'ensemble des articles proposés sur la boutique tutodemarches.fr (guides de préparation, fichiers PDF, QCM interactifs) sont des produits numériques et dématérialisés. En raison de cette nature spécifique (produits téléchargeables et reproductibles à l'infini), notre politique de retour diffère de celle appliquée aux biens physiques.

2. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation française, et plus particulièrement à l'article L.221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation standard de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la validation de votre commande sur notre site, vous acceptez que l'accès au produit numérique soit immédiat et vous renoncez par conséquent à votre droit de rétractation.

En conséquence :

• Aucun retour n'est possible (un fichier numérique ne pouvant être "rendu").

• Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé une fois le paiement validé et le fichier téléchargé ou rendu accessible via un lien.

Toute commande est donc considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.

3. Fichiers défectueux ou problèmes d'accès

Bien que nous n'accordions pas de remboursements, nous garantissons l'accès au produit que vous avez acheté.

Si vous rencontrez le moindre problème technique (lien de téléchargement expiré, fichier corrompu, impossibilité d'ouvrir le document PDF), notre équipe s'engage à résoudre le problème rapidement. Nous vous fournirons un nouveau lien ou vous enverrons le fichier directement en pièce jointe.

4. Nous contacter

Pour toute demande d'assistance technique ou question relative à votre achat, vous pouvez joindre notre service client :

• Par e-mail : contacte@tutodemarches.fr

• Par téléphone : 01 48 68 16 06