Politique de rétractation et de remboursement

Dernière mise à jour : [date]

Contenus numériques

Les produits proposés par TutoDémarches sont principalement des contenus numériques, notamment des guides PDF et des tutoriels vidéo. Avant la commande, les informations relatives au format et à l’accès sont affichées sur la fiche produit.

Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation. Lorsque l’exécution du contrat commence immédiatement, l’accès anticipé doit être précédé de l’accord exprès du consommateur et de sa renonciation expresse au droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le téléchargement ou l’accès a commencé avec ces consentements, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé pour le contenu numérique concerné.

Demande d’assistance

Si le lien ne fonctionne pas, si le fichier est inaccessible ou si une erreur technique empêche l’accès au produit, contactez-nous rapidement à contact@tutodemarches.fr avec votre numéro de commande. Nous vérifierons la situation et proposerons, lorsque cela est possible, un nouvel accès ou une solution adaptée.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas selon la nature du produit, l’état d’exécution du service numérique et les droits applicables. Toute demande doit préciser le motif, la commande concernée et l’adresse e-mail utilisée.

À compléter : [indiquer les modalités, délais et exclusions de remboursement validés par le vendeur].

Ce modèle doit être vérifié et adapté à votre processus de commande et au droit applicable. Il ne remplace pas un avis juridique.