Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République s’inscrit dans certaines démarches liées au séjour des étrangers en France. Il formalise des engagements prévus par les textes.
Ce qu’il faut comprendre
Avant de signer, lisez le document remis dans le cadre de votre procédure et vérifiez les conséquences prévues en cas de non-respect. Les obligations varient selon la démarche.
Seule l’administration peut confirmer si ce contrat s’applique à votre situation.