Un titre de séjour en cours de validité peut, dans certaines situations prévues par les textes, faire l’objet d’un retrait ou d’une mesure administrative. La décision dépend des faits et de la procédure.
Comprendre la décision
Lisez la notification, vérifiez les délais et conservez tous les documents. Les voies et délais de recours varient selon la nature de la décision.
Un conseil juridique peut être nécessaire en cas de mesure défavorable.