Le certificat de résidence de dix ans répond à des conditions propres au régime applicable aux ressortissants algériens. Il ne doit pas être confondu avec tous les autres titres de résident.
Vérifier son droit au certificat
Le titre détenu, la durée du séjour, la situation familiale ou professionnelle et les justificatifs de résidence peuvent être examinés selon le cas.
Un renouvellement et une première délivrance ne suivent pas nécessairement le même parcours.
Confirmez les conditions et la liste des pièces auprès de la préfecture ou du service compétent.