Politique de confidentialité

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Cette politique explique comment TutoDémarches traite les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande et du contact avec le site.

Responsable du traitement

Responsable : [Nom ou raison sociale], [adresse].
Contact : contact@tutodemarches.fr.

Données collectées

Selon votre utilisation du site, peuvent être traitées : identité, coordonnées, adresse e-mail, informations de commande, données nécessaires au paiement, échanges avec le service client et données techniques de navigation.

Finalités et bases légales

• Traiter les commandes et fournir l’accès aux produits numériques : exécution du contrat.
• Répondre aux demandes : mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.
• Mesurer l’audience ou personnaliser les communications, lorsque nécessaire : consentement ou autre base à préciser.

Destinataires et prestataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à l’envoi des e-mails et à la livraison des fichiers numériques. La liste exacte des prestataires et les éventuels transferts hors de l’Union européenne sont à compléter : [liste des prestataires et garanties applicables].

Durées de conservation

Les durées de conservation sont à préciser selon chaque catégorie de données : [durées applicables].

Cookies

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Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@tutodemarches.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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