POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [date]
La présente politique a pour objectif de vous informer, conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées sur tutodemarches.pro.
1. Responsable du traitement
[Nom de l'entreprise], [adresse], joignable à [email de contact].
2. Données collectées
Nom, prénom ; adresse e-mail ; adresse de facturation ; données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées sur nos serveurs) ; données de navigation.
3. Finalités du traitement
Traiter votre commande et livrer le contenu numérique acheté ; vous envoyer les e-mails liés à votre commande ; améliorer le fonctionnement du site ; vous adresser, si consenti, des communications marketing.
4. Base légale
Exécution du contrat de vente ; consentement explicite (newsletter) ; intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
5. Destinataires des données
Shopify Inc. (hébergement), le prestataire de paiement sécurisé utilisé, l'application de livraison numérique. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem. Contactez [email de contact]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, session) et éventuellement de mesure d'audience.
9. Sécurité des données
Paiements traités via des plateformes sécurisées et cryptées, conformes aux normes PCI-DSS.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.