Un étranger gravement malade peut, dans certaines conditions, demander un titre de séjour pour raisons médicales. La procédure repose sur un examen médical encadré et une appréciation de la situation.
Protéger les informations médicales
Utilisez uniquement le circuit prévu pour transmettre les certificats et rapports médicaux. Ne publiez aucune donnée de santé en ligne.
La décision dépend de l’examen du dossier et ne peut pas être garantie par un guide.